GEN MOTION
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Document légal · mis à jour le 16/10/2026

Conditions Générales de Vente

Vendeur : NDUI Amadou Be-Ngally, entrepreneur individuel, nom commercial Smooth & Design, SIREN 904 264 223, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), 9 impasse Allègre, 06220 Vallauris. Contact : contact@smoothandesign.fr.

Article 1. Objet et clients

Les présentes conditions régissent la vente de la Studio Edition de GEN MOTION. Elle est vendue exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs) qui l'achètent pour leur activité. Le client le déclare en cochant la case prévue avant le paiement ; sans elle, aucune commande n'est possible. Les règles du Code de la consommation propres aux consommateurs ne s'appliquent donc pas.

La Community Edition reste gratuite. Elle est régie par les CGU et par la licence du logiciel (FSL-1.1-MIT (source disponible, chaque version passe sous licence MIT deux ans après sa publication)).

Article 2. Offres et prix

  • Licence à vie : 199 €, payés une fois.
  • Abonnement annuel : 120 € par an.
  • Abonnement mensuel : 15 € par mois.

Les trois offres donnent accès aux mêmes fonctionnalités : Toutes les fonctionnalités Community, plus le film de marque depuis l'adresse d'un site, la série générée par IA (les générations restent payées par l'utilisateur au fournisseur, avec ses propres clés), les cadres 3D iPhone et MacBook, et l'export du montage (vidéo produit, film, série) vers DaVinci Resolve ; les fonctionnalités Studio ajoutées par les mises à jour sont incluses.

Les prix sont en euros et nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le montant débité est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

Article 3. Commande et paiement

La commande se passe sur genmotion.app. Le paiement par carte est traité par Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande) ; Smooth & Design ne voit ni ne conserve aucune donnée de carte. Une facture est fournie sur simple demande à contact@smoothandesign.fr.

Article 4. Licence et livraison

Une fois le paiement confirmé, la licence est envoyée par email à l'adresse de la commande, en général dans les minutes qui suivent. C'est un fichier .licensesigné, à installer dans l'application (Réglages, Licence). Sans nouvelles après 24 heures, vérifie tes indésirables puis écris-nous en indiquant l'email utilisé pour payer.

La licence est nominative: elle est liée à l'email de la commande et sert l'activité du client. Elle ne se revend pas et ne se partage pas avec un tiers.

Article 5. Abonnements

L'abonnement mensuel dure un mois, l'annuel un an, à partir du paiement. Il se renouvelle automatiquementpour la même durée, et la carte enregistrée est débitée à chaque échéance. Un changement de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, annoncé par email au moins 30 jours avant.

Le client résilie à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : la licence Studio reste active jusqu'à cette date, puis l'application repasse en Community. Aucune période entamée n'est remboursée au prorata.

Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe le retente. À défaut de paiement, l'abonnement prend fin et la licence expire à la fin de la dernière période payée.

Article 6. Licence à vie

Payée une fois, elle n'a pas de date de fin et ne se renouvelle pas. Elle donne accès aux mises à jour de GEN MOTION, y compris aux fonctionnalités Studio ajoutées par la suite, tant que le logiciel est développé.

Article 7. Rétractation et remboursement

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs ; il ne s'applique pas à cette vente entre professionnels. Si la Studio Edition ne fonctionne pas comme décrit, Smooth & Designétudie toute demande de remboursement reçue dans les 14 jours suivant l'achat, avec le détail du problème, à contact@smoothandesign.fr.

Article 8. Services tiers et coûts d'usage

Certaines fonctionnalités s'appuient sur des services que le client relie avec ses propres clés: Claude (Anthropic) pour l'écriture, Google (Gemini, Veo) pour les vidéos et les portraits générés, ElevenLabs ou Google pour la voix off. Ces services sont facturés directement au client par leurs fournisseurs, à leurs tarifs, sans marge pour Smooth & Design. Le client accepte leurs conditions ; Smooth & Designne répond ni de leur disponibilité, ni de leurs prix, ni de ce qu'ils produisent.

Le client garantit détenir les droits sur ce qu'il utilise (sites filmés, marques, musiques, voix, visages). Il reste responsable de l'usage des vidéos produites, notamment de l'étiquette « contenu généré par IA » exigée par certaines plateformes.

Article 9. Garantie et responsabilité

GEN MOTION est fourni en l'état ; Smooth & Designs'engage à faire de son mieux pour qu'il fonctionne comme décrit (obligation de moyens). Le logiciel travaille sur l'ordinateur du client : les sauvegardes de ses fichiers lui incombent.

La responsabilité de Smooth & Designest limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'image).

Article 10. Support

Le support se fait par email à contact@smoothandesign.fr, avec un objectif de réponse sous 48 heures ouvrées. Les questions techniques générales peuvent aussi passer par GitHub.

Article 11. Données personnelles

Les données de la commande (email, référence de paiement) servent à livrer la licence et à gérer l'abonnement. Le détail est dans la politique de confidentialité.

Article 12. Modification des conditions

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Pour un abonnement, une nouvelle version est annoncée par email au moins 30 jours avant le renouvellement suivant ; le client peut résilier avant.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le client écrit d'abord à contact@smoothandesign.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents selon les règles de droit commun sont compétents.

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